Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1989 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSA8902523A
IdentifiantLEGITEXT000006059307
RéférenceArrêté du 6 novembre 1989 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006685181

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006685180

1. Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1986 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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