Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LIAISONS SPECIALISEES ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1986
Publié le15 août 1986
PublicationJORF du 15 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663990
RéférenceArrêté du 31 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LIAISONS SPECIALISEES ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM), JO du 15 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).