Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LIAISONS SPECIALISEES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORPTTT8700785A
IdentifiantJORFTEXT000000682641
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 10 février 1982 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1986 · abroge
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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