Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES OISEAUX PROTEGES SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le9 juillet 1987
PublicationJORF du 9 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000664008
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge