Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959 ;
Vu le protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement du 4 octobre 1991 ;
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature ;
Vu l'avis du comité de l'environnement polaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises) la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Sphénisciformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Procellariiformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Pélécaniformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Ansériformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Charadriiformes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
Le chef de service, B. Boyer Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer :
La sous-directrice des affaires économiques, M.-L. Micoud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.