Article 1 LEGIARTI000006870364
1. Sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises) la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
2. Sphénisciformes
3. Spheniscidae :
4. Manchot royal
5. Aptenodytes patagonicus (J.-F. Miller, 1778).
6. Manchot empereur
7. Aptenodytes forsteri (G.-R. Gray, 1844).
8. Manchot papou
9. Pygoscelis papua (J.-R. Forster, 1781).
10. Manchot Adélie
11. Pygoscelis adeliae (Hombron & Jacquinot, 1841).
12. Manchot à jugulaire
13. Pygoscelis antarctica (J.-R. Forster, 1781).
14. Gorfou sauteur
15. Eudyptes chrysocome (J.-R. Forster, 1781).
16. Gorfou de Schlegel
17. Eudyptes schlegeli (Finsch, 1876).
18. Gorfou maraconi
19. Eudyptes chrysolophus (Brandt, 1837).
20. Procellariiformes
21. Diomedeidae :
22. Grand albatros
23. Diomedea exulans (Linnaeus, 1758).
24. Albatros d'Amsterdam
25. Diomedea amsterdamensis (Roux et al., 1983).
26. Albatros à sourcils noirs
27. Diomedea melanophris (Temminck, 1828).
28. Albatros timide
29. Diomedea cauta (Gould, 1841).
30. Albatros à bec jaune
31. Diomedea chlororhynchos (Gmelin, 1789).
32. Albatros à tête grise
33. Diomedea chrysostoma (J.-R. Forster, 1785).
34. Albatros fuligineux à dos sombre
35. Phoebetria fusca (Hilsenberg, 1822).
36. Albatros fuligineux à dos clair
37. Phoebetria palpebrata (J.-R. Forster, 1785).
38. Procellariidae :
39. Pétrel géant antarctique
40. Macronectes giganteus (Gmelin, 1789).
41. Pétrel géant subantarctique
42. Macronectes halli (Mathews, 1912).
43. Fulmar antarctique
44. Fulmarus glacialoides (A. Smith, 1840).
45. Damier du Cap
46. Daption capense (Linnaeus, 1758).
47. Pétrel des neiges
48. Pagodroma nivea (G. Forster, 1777).
49. Pétrel noir
50. Pterodroma macroptera (A. Smith, 1840).
51. Pétrel à tête blanche
52. Pterodroma lessonii (Garnot, 1826).
53. Pétrel de Kerguelen
54. Pterodroma brevirostris (Lesson, 1831).
55. Pétrel soyeux
56. Pterodroma mollis (Gould, 1844).
57. Pétrel bleu
58. Halobaena caerulea (Gmelin, 1789).
59. Prion de Salvin
60. Pachyptila salvini (Mathews, 1912).
61. Prion de Macgillivray
62. Pachyptila macgillivrayi (Mathews, 1912).
63. Prion de la désolation
64. Pachyptila desolata (Gmelin, 1789).
65. Petit prion
66. Pachyptila turtur (Kuhl, 1820).
67. Prion de Belcher
68. Pachyptila belcheri (Mathews, 1912).
69. Pétrel gris
70. Procellaria cinerea (Gmelin, 1789).
71. Pétrel à menton blanc
72. Procellaria aequinoctialis (Linnaeus, 1758).
73. Puffin à pieds pâles
74. Puffinus carneipes (Gould, 1844).
75. Petit puffin
76. Puffinus assimilis (Gould, 1838).
77. Hydrobatidae :
78. Océanite de Wilson
79. Oceanites oceanicus (Kuhl, 1820).
80. Océanite à croupion gris
81. Garrodia nereis (Gould, 1841).
82. Océanite à ventre noir
83. Fregetta tropica (Gould, 1844).
84. Océanite à ventre blanc
85. Fregetta grallaria (Vieillot, 1817).
86. Pelecanoididae :
87. Pétrel plongeur de Géorgie du Sud
88. Pelecanoides georgicus (Murphy et Harper, 1916).
89. Pétrel plongeur commun
90. Pelecanoides urinatrix (Gmelin, 1789).
91. Pélécaniformes
92. Sulidae :
93. Fou austral
94. Sula serrator (G.R. Gray, 1843).
95. Phalacrocoracidae :
96. Cormoran de Crozet
97. Phalacrocorax melanogenis (Blyth, 1860).
98. Cormoran de Kerguelen
99. Phalacrocorax verrucosus (Cabanis, 1875).
100. Ansériformes
101. Anatidae :
102. Canard d'Eaton
103. Anas eatoni (Sharpe, 1875).
104. Charadriiformes
105. Chionidae :
106. Petit bec-en-fourreau
107. Chionis minor (Hartlaub, 1841).
108. Stercorariidae :
109. Skua subantarctique
110. Catharacta antarctica (Lesson, 1831).
111. Skua antarctique
112. Catharacta maccormicki (Saunders, 1893).
113. Laridae :
114. Goéland dominicain
115. Larus dominicanus (Lichtenstein, 1823).
116. Sternidae :
117. Sterne subantarctique
118. Sterna vittata (Gmelin, 1789).
119. Sterne de Kerguelen
120. Sterna virgata (Cabanis, 1875).
121. Sterne fuligineuse
122. Sterna fuscata (Linnaeus, 1766).
123. L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.
124. L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.
125. Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.
126. Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.