Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-07-1978 RELATIF AUX MODALITES DE L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1987
Publié le26 septembre 1987
PublicationJORF du 26 septembre 1987
NORAGRP8701583A
IdentifiantJORFTEXT000000664013
RéférenceArrêté du 31 août 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-07-1978 RELATIF AUX MODALITES DE L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN, JO du 26 septembre 1987, NOR AGRP8701583ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).