Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1978 MODALITES DE L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1978
Publié le13 août 1978
PublicationJORF du 13 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640908
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