Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1966 COMPLETE L'ARRETE DU 13-06-1966 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1966
Publié le31 juillet 1966
PublicationJORF du 31 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664130
RéférenceArrêté du 21 juillet 1966 COMPLETE L'ARRETE DU 13-06-1966 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 31 juillet 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 2012 - art. 7 (VD) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).