Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1966 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFIE L'ART. 6 (NOMBRE DE COPIES) ET LE TABLEAU III DE L'ARRETE DU 10-12-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1966
Publié le16 juin 1966
PublicationJORF du 16 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000485259
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 16 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1966 · modifie