Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1966 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFIE L'ART. 6 (NOMBRE DE COPIES) ET LE TABLEAU III DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1966
Publié le16 juin 1966
PublicationJORF du 16 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000485259
RéférenceArrêté du 13 juin 1966 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFIE L'ART. 6 (NOMBRE DE COPIES) ET LE TABLEAU III DE L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 16 juin 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).