Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1964 MODIFIE LE TABLEAU III ET L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1964
Publié le27 juin 1964
PublicationJORF du 27 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806047
RéférenceArrêté du 16 juin 1964 MODIFIE LE TABLEAU III ET L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).