Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1959, LE CAP "GILET, CULOTTE" PREND LE TITRE CAP "PANTALON, GILET"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1966
Publié le21 août 1966
PublicationJORF du 21 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664136
RéférenceArrêté du 5 août 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1959, LE CAP "GILET, CULOTTE" PREND LE TITRE CAP "PANTALON, GILET", JO du 21 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).