Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1982 CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000693517
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 26 mai 1953 · abroge
Arrêté du 12 juin 1959 · abroge
Arrêté du 5 août 1966 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1989 · abroge