Journal officiel · Décret
Décret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 15-05-1936. DETERMINATION DE LA METHODE DE TAILLE DES PLANTS DE "TAVEL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664209
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · modifie