Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORPTTA8900181A
IdentifiantJORFTEXT000000664244
RéférenceArrêté du 21 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 4 mars 1989, NOR PTTA8900181ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).