Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1987 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
NORPTTA8700344A
IdentifiantJORFTEXT000000474768
RéférenceArrêté du 23 janvier 1987 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 21 mai 1987, NOR PTTA8700344ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).