Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294009
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 1987 · abroge