Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le9 février 1985
PublicationJORF du 9 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659153
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 9 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 · application
Arrêté du 30 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).