Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1987 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORINTE8800010A
IdentifiantJORFTEXT000000664256
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
Arrêté du 20 mai 1987 · modifie