Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION ALLOUEE A CERTAINS HAUTS MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,A L'INSPECTEUR GENERAL ET A L'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORJUSB8810081A
IdentifiantJORFTEXT000000664273
RéférenceArrêté du 18 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION ALLOUEE A CERTAINS HAUTS MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,A L'INSPECTEUR GENERAL ET A L'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 20 mars 1988, NOR JUSB8810081ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).