Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1966 M. DORANGE, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966 ET CHARGE D'ETUDIER LES DEMANDES DE GARANTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1966
Publié le10 août 1966
PublicationJORF du 10 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664367
RéférenceArrêté du 5 août 1966 M. DORANGE, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966 ET CHARGE D'ETUDIER LES DEMANDES DE GARANTIE, JO du 10 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-20 du 7 janvier 1966 · application
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