Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1966 RELATIF AU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1966
Publié le8 mai 1966
PublicationJORF du 8 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664383
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1976 · modifie