Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1976 REPARTITION CATEGORIELLE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES GITES DE FRANCE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1976
Publié le5 janvier 1977
PublicationJORF du 5 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000672405
RéférenceArrêté du 28 décembre 1976 REPARTITION CATEGORIELLE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES GITES DE FRANCE., JO du 5 janvier 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).