Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1989 FIXANT LE NOMBRE DE PLACES OFFERTES DANS LA GENDARMERIE EN 1989 AUX ELEVES SORTANT DES GRANDES ECOLES MILITAIRES ET AUX CANDIDATS AUX CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1989
Publié le8 mars 1989
PublicationJORF du 8 mars 1989
NORDEFP8901174A
IdentifiantJORFTEXT000000664478
RéférenceArrêté du 22 février 1989 FIXANT LE NOMBRE DE PLACES OFFERTES DANS LA GENDARMERIE EN 1989 AUX ELEVES SORTANT DES GRANDES ECOLES MILITAIRES ET AUX CANDIDATS AUX CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE, JO du 8 mars 1989, NOR DEFP8901174ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).