Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 avril 1971 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DU TITRE 1ER ET AJOUTANT UN TITRE III A LA CIRCULAIRE DU 13 MARS 1969 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR LES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES BOURSES DE COMMERCE EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 avril 1971
Publié le10 avril 1971
PublicationJORF du 10 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000664569
RéférenceCirculaire du 9 avril 1971 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DU TITRE 1ER ET AJOUTANT UN TITRE III A LA CIRCULAIRE DU 13 MARS 1969 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR LES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES BOURSES DE COMMERCE EN FRANCE, JO du 10 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 13 mars 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 24 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).