Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 octobre 1978 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR LES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES BOURSES DE COMMERCE EN FRANCE ET AUX ARBITRAGES TECHNIQUES SUR LES MARCHES A TERME ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 octobre 1978
Publié le26 octobre 1978
PublicationJORF du 26 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871872
RéférenceCirculaire du 24 octobre 1978 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR LES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES BOURSES DE COMMERCE EN FRANCE ET AUX ARBITRAGES TECHNIQUES SUR LES MARCHES A TERME ETRANGERS, JO du 26 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).