Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1966 PUBLICATION DE DECISION CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE CERTAINS MINISTERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1966
Publié le12 août 1966
PublicationJORF du 12 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664591
RéférenceArrêté du 6 août 1966 PUBLICATION DE DECISION CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE CERTAINS MINISTERES, JO du 12 août 1966Légifrance →

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Arrêté du 12 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).