Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1963 EN APPLICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 3) DU DECRET 63280 DU 19-03-1963 SERONT PUBLIEES AU JO. LES DECISIONS INDIVIDUELLES CONCERNANT LES INSPECTEURS GENERAUX, LES DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX, LES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE HORS SERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1963
Publié le18 juillet 1963
PublicationJORF du 18 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804779
RéférenceArrêté du 12 juillet 1963 EN APPLICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 3) DU DECRET 63280 DU 19-03-1963 SERONT PUBLIEES AU JO. LES DECISIONS INDIVIDUELLES CONCERNANT LES INSPECTEURS GENERAUX, LES DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX, LES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE HORS SERIE, JO du 18 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-280 du 19 mars 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).