Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1966 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1966
Publié le17 août 1966
PublicationJORF du 17 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664597
RéférenceArrêté du 29 juillet 1966 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES, JO du 17 août 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°69-1263 du 31 décembre 1969 · application
du 13 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).