Journal officiel · Décret

Décret du 14 juin 1870 IMPERIAL PORTANT RAP. SUR LES MESURES PROPRES A FAIRE CONCOURIR LE SERVICE TELEGRAPHIQUE AUX ENVOIS D'ARGENT PAR LA POSTE

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NatureDécret
Signé le14 juin 1870
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000664630
RéférenceDécret du 14 juin 1870 IMPERIAL PORTANT RAP. SUR LES MESURES PROPRES A FAIRE CONCOURIR LE SERVICE TELEGRAPHIQUE AUX ENVOIS D'ARGENT PAR LA POSTELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 29 juin 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).