Journal officiel · Décret
Décret du 20 janvier 1906 RELATIF AUX DEPENSES DE PREMIER ETABLISSEMENT DES ENTREPRISES FRANCAISES D'ASSURANCES SUR LA VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1906. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1906
Publié le25 janvier 1906
PublicationJORF du 25 janvier 1906
IdentifiantJORFTEXT000000664657
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Cité par 1 texte
Décret du 20 avril 1940 · modifie