Journal officiel · Décret
Décret du 10 mai 1939 ACCESSION A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-12-1906)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1939
Publié le28 mai 1939
PublicationJORF du 28 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664745
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 décembre 1906 · modifie