Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1906 RELATIF A L'OBTENTION DU TITRE D'AMBASSADEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1907. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 décembre 1906

Publié le1er janvier 1907

PublicationJORF du 1 janvier 1907

IdentifiantJORFTEXT000000296120

RéférenceDécret du 29 décembre 1906 RELATIF A L'OBTENTION DU TITRE D'AMBASSADEUR, JO du 1er janvier 1907Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret du 10 mai 1939 · modifie

Décret n°50-999 du 16 août 1950 · modifie