Journal officiel · Décret

Décret n°50-999 du 16 août 1950 ABROGE LE DECRET DU 29-12-1906 RELATIF A L'OCTROI DE LA DIGNITE D'AMBASSADEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1950
Publié le19 août 1950
PublicationJORF du 19 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670146
RéférenceDécret n°50-999 du 16 août 1950 ABROGE LE DECRET DU 29-12-1906 RELATIF A L'OCTROI DE LA DIGNITE D'AMBASSADEUR, JO du 19 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 décembre 1906 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-196 du 27 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).