Journal officiel · Décret

Décret n°73-196 du 27 février 1973 RELATIF A L'OCTROI DE LA DIGNITE D'AMBASSADEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1973

Publié le28 février 1973

PublicationJORF du 28 février 1973

IdentifiantJORFTEXT000000857468

RéférenceDécret n°73-196 du 27 février 1973 RELATIF A L'OCTROI DE LA DIGNITE D'AMBASSADEUR, JO du 28 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-999 du 16 août 1950 · modifie

Cité par 20 textes

Décret du 4 janvier 2008, v. init.

Décret du 27 février 2008, v. init.

Décret du 28 novembre 2008, v. init.

Décret du 15 juillet 2009, v. init.

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Décret du 1er août 2012, v. init.

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