Journal officiel · Décret

Décret du 25 novembre 2020 élevant à la dignité d'ambassadrice de France - Mme COLONNA (Catherine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 2020
Publié le26 novembre 2020
PublicationJORF n°0286 du 26 novembre 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2031578D
IdentifiantJORFTEXT000042565248
RéférenceDécret du 25 novembre 2020 élevant à la dignité d'ambassadrice de France - Mme COLONNA (Catherine), JO du 26 novembre 2020, NOR EAEA2031578DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042565253

Mme Catherine COLONNA, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevée à la dignité d'ambassadrice de France.

Article 2 JORFARTI000042565254

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042565248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).