Article 1 JORFARTI000030711618
M. Alain LE ROY, conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 juin 2015 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. LE ROY (Alain)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 2015
Publié le12 juin 2015
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1513300D
IdentifiantJORFTEXT000030711613
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030711619
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius