Article 1 JORFARTI000026252192
M. Philippe Faure, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er août 2012 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Faure (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 2012
Publié le3 août 2012
PublicationJORF n°0179 du 3 août 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1229736D
IdentifiantJORFTEXT000026252187
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026252193
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius