Article 1 JORFARTI000019831018
M. Pierre Sellal, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 novembre 2008 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Sellal (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 2008
Publié le29 novembre 2008
PublicationJORF n°0278 du 29 novembre 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0827855D
IdentifiantJORFTEXT000019831013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019831019
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner