Article 1 JORFARTI000045785195
M. Pierre LEVY, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 mai 2022 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. LEVY (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 2022
Publié le12 mai 2022
PublicationJORF n°0110 du 12 mai 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2213500D
IdentifiantJORFTEXT000045785192
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045785196
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian