Article 1 JORFARTI000027385837
M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 2013
Publié le4 mai 2013
PublicationJORF n°0104 du 4 mai 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1309767D
IdentifiantJORFTEXT000027385832
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027385838
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius