Article 1 JORFARTI000033103981
M. Christian Masset, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. MASSET (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 2016
Publié le9 septembre 2016
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2016
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1624564D
IdentifiantJORFTEXT000033103976
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033103982
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault