Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-12-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES ASSURANT LA VENTE A TEMPS CHOISI DE PRODUITS ET DE SERVICES A DOMICILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORSPSG8901705A
IdentifiantJORFTEXT000000664764
RéférenceArrêté du 8 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-12-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES ASSURANT LA VENTE A TEMPS CHOISI DE PRODUITS ET DE SERVICES A DOMICILE, JO du 17 août 1989, NOR SPSG8901705ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).