Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX ANALYSES DES VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORECOC9100100A
IdentifiantJORFTEXT000000664777
RéférenceArrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX ANALYSES DES VINS DE PAYS, JO du 26 septembre 1991, NOR ECOC9100100AFac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Arrêté du 27 août 1985 · abroge
Règlement Européen n°90-2676 du 17 septembre 1990 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).