Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1991 FIXANT LA COMPOSITION ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE FRANCE TELECOM ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1991
Publié le2 octobre 1991
PublicationJORF n°230 du 2 octobre 1991
NORPTTX9100323A
IdentifiantJORFTEXT000000664781
RéférenceArrêté du 25 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1991 FIXANT LA COMPOSITION ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE FRANCE TELECOM ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 2 octobre 1991, NOR PTTX9100323AFac-similé du JO du 2 octobre 1991 →

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Arrêté du 3 avril 1991 · modifie
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