Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3003/SG du 1er février 1988 relative a la mise en œuvre par les centres de formalité des entreprises des dispositions du décret 87-870 du 3 décembre 1987 portant simplification de diverses formalités incombant aux entreprises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le1er février 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°1, page 7
NORPRMG8830002C
IdentifiantJORFTEXT000000664813
RéférenceCirculaire n°3003/SG du 1er février 1988 relative a la mise en œuvre par les centres de formalité des entreprises des dispositions du décret 87-870 du 3 décembre 1987 portant simplification de diverses formalités incombant aux entreprises, JO du 7 mai 1988, NOR PRMG8830002CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-870 du 23 octobre 1987 · application
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