Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 05-07-1972 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72146 DU 23-02-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1977
Publié le5 janvier 1978
PublicationJORF du 5 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000664835
RéférenceArrêté du 16 décembre 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 05-07-1972 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72146 DU 23-02-1972, JO du 5 janvier 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).