Journal officiel · Décret

Décret du 28 novembre 1873 QUI INSTITUE UNE COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATURE AUX DEBITS DE TABAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1873. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1873
Publié le28 novembre 1873
PublicationJORF du 28 novembre 1873
IdentifiantJORFTEXT000000664872
RéférenceDécret du 28 novembre 1873 QUI INSTITUE UNE COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATURE AUX DEBITS DE TABAC, JO du 28 novembre 1873Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET93-13 · modifie
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret2006-662 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).