Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 1926 RELATIF AUX MEDICAMENTS PREPARES A L'AVANCE EN VUE DE LA DELIVRANCE AU PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1926
Publié le25 juillet 1926
PublicationJORF du 25 juillet 1926
IdentifiantJORFTEXT000000664918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Décret n°73-414 du 27 mars 1973 · modifie