Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1989
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORACVA8910020A
IdentifiantJORFTEXT000000664999
RéférenceArrêté du 23 février 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 2 mars 1989, NOR ACVA8910020ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Arrêté du 7 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).